Mentions légales
1. Informations sur le titulaire
Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), voici les informations sur le titulaire de ce site web :
- Titulaire : Sohaib Regragi (nom commercial : TAPTICS)
- NIF : 41686026K
- Adresse : Carrer Puigmal F2, 234B, 17487 Empuriabrava, Girona (Espagne)
- E-mail : hello@taptics.eu
- Téléphone / WhatsApp : +34 610 949 097
- Site web : www.taptics.eu
2. Objet
Ce site web a pour objet la vente de plaques NFC/QR pour les entreprises et la fourniture du service associé de redirection et de tableau de bord. Les conditions d’achat figurent dans les Conditions générales, la Politique de retours et de garantie et la Politique de livraison.
3. Responsabilité
Le titulaire veille à ce que les informations publiées soient exactes et à jour, et corrigera toute erreur dès qu’il en aura connaissance. Le titulaire n’est pas responsable de l’usage abusif que les utilisateurs pourraient faire des contenus du site ni des contenus de sites tiers accessibles par des liens. Rien dans cet avis ne limite les droits reconnus par la loi aux consommateurs.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Les textes, images, vidéos, designs, logos et autres éléments du site appartiennent au titulaire ou sont utilisés sous licence. Leur reproduction, distribution ou transformation à des fins commerciales sans autorisation expresse est interdite. Les marques de tiers figurant sur le site (comme Google ou Instagram) appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont citées que pour décrire la compatibilité des produits ; TAPTICS n’est ni affiliée, ni sponsorisée, ni approuvée par eux.
5. Protection des données et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
6. Droit applicable et juridiction
La relation entre le titulaire et l’utilisateur est régie par le droit espagnol. Si l’utilisateur est un consommateur, les tribunaux de son domicile seront compétents. Dans les autres cas, les parties se soumettent aux tribunaux de Gérone (Girona, Espagne).